Gibraltar a finalement gagné le procès de longue durée dans la Cour de Justice Européenne contre un jugement rendu précédemment par la Commission Européenne. La victoire signifie que la région a le droit de garder le taux sur les sociétés qui est assez bas par rapport à celui de l'Angleterre. Cette décision est un soulagement pour beaucoup d'opérateurs du pays qui exercent leurs activités dans l'industrie du casino en ligne. Le jugement a été publié la semaine dernière quand le jugement rendue par la Commission Européenne en 2004 a déclaré que le plan de l'enclave sur les impôts sur les sociétés constitue un aide d'État illégal. Au moins 12 pourcent de la population de l'enclave, qui compte 28.000 citoyens, travaillent dans l'industrie des jeux en ligne. Les plus grands opérateurs de jeux en ligne sont PartyGaming, 888 Holdings et Mansion Group. Peter Caruana, qui est ministre du gouvernement de Gibraltar a déclaré aux médias que si on avait perdu la lutte contre la Commission, il aurait pour résultat que les opérateurs auraient trouvé d'autres marchés à exercer leurs activités. Cela signifie que la région aurait perdu beaucoup d'emplois et cela serait une rude épreuve pour l'économie. Gibraltar est un territoire gouverné par l'Angleterre et le gouverneur de l'enclave a été nommé par la reine anglaise, Elizabeth. Le territoire est une colonie depuis 1830. En sus des jeux en ligne, l'économie de Gibraltar se base sur le tourisme. Le pays a beaucoup de touristes espagnols et anglais chaque an. La Commission avait conclu à ce que la réforme fiscale de Gibraltar soit ‘régionalement sélective puisqu'elle a créé un système fiscale mettant un impôt sur les sociétés de Gibraltar en général qui est plus bas que celui de l'Angleterre”. Selon ses motifs, la Cour a jugé que, ‘les autorités compétents de Gibraltar, qui ont créé la réforme fiscale, ont, sous l'angle constitutionnelle, un statut politique et administratif autonome et ne sont pas soumis au gouvernement de l'Angleterre”. Le gouvernement de Gibraltar a conclu á ce que l'affaire de la Commission soit ‘basée sur la proposition fausse que, pour de l'aide d'État dans l'Union Européenne, Gibraltar est plutôt une région soumise à l'Angleterre et à cet effet, elle n'a pas le droit de créer son propre régime fiscal qui est différent de celui de l'Angleterre”. ”La sélectivité régionale était le sujet prédominant et essentiel de Gibraltar car sans la possibilité de créer et implémenter notre propre régime fiscale, l'économie de Gibraltar, et donc notre modèle social et politique, n'arrivait pas à survivre,” a déclaré Caruana en continuant : “Cela est une victoire importante pour Gibraltar. Encore une fois, la menace contre notre bien-être économique, social et politique a été éliminée.” Gibraltar est situé à l'extrême pointe sud de l'Europe et compte pour le moment 19 opérateurs titulaires d'une licence soumise à l'Ordonnance des Jeux de 2005. Gibraltar a commencé d'offrir des licences aux sites de jeux en ligne il y a dix ans. Le pays accorde des licences aux bookmakers sportifs, aux casinos en ligne, aux poker rooms, aux salles de bingo en ligne et aux échanges de paris. Gibraltar accorde principalement des licences aux opérateurs avec de bons antécédents et il dispose d'un agence d'État qui surveille de près les opérateurs de jeux et demande un examen du logiciel dans le cadre du processus. Il n'y a aucun droit d'entrée pour devenir titulaire d'une licence cependant, il faut payer un droit annuel de £2,000. Le taux d'impôt sur les paris fixes et des opérations de change des paris est de 1% du chiffre d'affaires jusqu'à GBP 42,500,000 du chiffre d'affaires annuel et le taux d'impôt sur les jeux se limite à GPB 425,000 par an. Pour les casinos en ligne, le taux d'impôt s'élève à 1% du produit brut et le taux d'impôt sur les paris fixes se limite également à 1 %. Pour le moment, les plus grands opérateurs de Gibraltar sont :
PartyGaming, 888.com Holding, Ladbrokes, Bet365, Bwn, Betway, Bet24 et beaucoup d'autres marques de jeux en ligne connues.
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